Wedding Planner Lyon, Organisation de mariage Villefranche sur Saône, Noces en Calad' 2018
Wedding Planner Lyon, Organisation de mariage Villefranche sur Saône, Noces en Calad' 2018

 

PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales sont relatives à la société L Fée de la Com’, Wedding Planner et organisateur d’événements pour particuliers et entreprises. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses Clients. Préalablement à la conclusion du contrat, le Client se doit de réclamer au vendeur les présentes conditions générales de vente. Le fait que la société L Fée de la Com’ ne se prévale à un moment ou l’autre des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l’une desdites conditions.

 

 

CONDITIONS ET MODIFICATIONS DE PRESTATIONS ET DE TARIFS

 

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations effectuées par L Fée de la Com’. Elles sont adressées au client en même temps que le contrat d’organisation d’événement. Toutes interventions de L Fée de la Com’ relatives à des prestations décrites dans le site internet feront l’objet d’un devis détaillé et personnalisé envoyé au client par e-mail., par courrier ou remis en mains propres. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes Conditions Générales de vente, les dispositions du devis sont seules applicables. Les tarifs sont également susceptibles d’être modifiés en fonction des taux de change et en l’absence de confirmation de réservation opérée par un versement d’acompte. Le devis établi par L Fée de la Com’ est valable jusqu’à la fin de la date d’option indiquée dans le devis. Passée cette date, le devis devient caduc. Les prix et conditions indiqués dans le devis ne sont plus alors garantis et sont susceptibles d’être modifiés. Les prix indiqués correspondent aux prix proposés pour les prestations sur l’année en cours et sont susceptibles de modifications sans préavis.

 

 

DEVIS

 

Toute intervention de L Fée de la Com’ fait obligatoirement l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé remis en mains propres ou envoyé au Client par email ou lettre. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le client ainsi que les modalités de coûts y afférant.

 

 

MANDAT

 

Le Client délègue à l’Organisateur, qui accepte la responsabilité de l’organisation de l’événement correspondant, au stade du présent, aux critères qui seront décrits dans le devis.

 

 

OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

 

Pendant la durée du mandat, l’Organisateur s’engage à rechercher et à mettre en œuvre tous les composants tes que définis dans le devis. A la demande du Client, L Fée de la Com’ réalise un premier Rendez-vous libre de tout engagement financier du Client. Suite à ce premier Rendez-vous, un devis est établi, permettant de lister les paramètres de réception envisagés par le Client. Les obligations de l’Organisateur quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties. L’Organisateur tiendra informé le Client de l’évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées. L’Organisateur s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues confidentielles.

 

 

OBLIGATIONS DU CLIENT

 

Le Client s’engage à ne rien dissimuler à l’Organisateur ou ses intervenants, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier ou désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont l’Organisateur aurait besoin. Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de l’/des intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues. Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, pendant ou après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de l’Organisateur.

Le Client s’engage à ne participer à aucuns jeux télévisuels lors de l’événement. Dans le cas contraire, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler la gestion de l’événement même si cette prestation est signée avant.

 

 

HONORAIRES

 

L’Organisateur percevra au titre de sa prestation des honoraires d’intervention définis dans le devis. Ce tarif est valable uniquement pour l’étude unique du contrat du Client. Des frais de déplacements pourront être facturés selon les modalités définies dans le contrat. L’Organisateur se réserve le droit d’augmenter le forfait selon la charge de travail induite par la modification du cahier des charges. Le Client reste toutefois libre d’accepter ou non les propositions de l’Organisateur. Dans le cas du refus de l’ensemble du projet proposé, le Client dégagerait immédiatement l’Organisateur de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait à quelque remboursement de tout ou partie des acomptes et des honoraires déjà versés. Le client s’engage alors à respecter ses engagements et à payer la commission correspondante. Dans le cas où le client retire des prestations par rapport au cahier des charges, le Client est informé que les honoraires de l’Organisateur ne peuvent diminuer que suite à un accord, dû au volume de travail déjà fourni.

 

 

Forfaits mariage :

Coordination : Forfait 850€

Organisation de A à Z: 2250€. Organisation de A à Z sous-entend organisation du mariage  dont recherche de 50% ou plus des prestations du mariage. Cette prestation inclue l’établissement d’un projet personnalisé, le suivi du budget, du planning des préparatifs, la recherche des prestataires, la présence aux RDV nécessaires, des RDV réguliers, la scénographie de la journée, ainsi que la coordination du Jour J.

Organisation partielle: 1900€. Prestation identique à l’Organisation de A à Z, avec recherche de moins de 50% des prestations.  

Coordination et recherche de prestataires : Le tarif appliqué sera celui d’une coordination + recherche de prestataire, soit 850€ + commission selon type de prestataire.

Conseils pour l’organisation : 100€ le RDV de 2h, tarif dégressif.

Recherche d’un prestataire :

300€ pour la recherche de salle avec visites.

200€ pour le traiteur avec RDV et organisation de la dégustation                                                                                           

100€ par autre poste avec RDV ou mise en relation.

Décoration : 1000€ hors matériaux et locations. Création d’un projet personnalisé en fonction du lieu, des désirs et du budget. Shopping déco et recherche des locations éventuelles. Mise en place et récupération des locations.

Evénementiel particuliers et entreprises : 20% du budget, recherche prestataires, livraison +/- installation et coordination, avec forfait minimum de 500€.

Services à la carte : sur devis

 

Echéancier mariage et particuliers :

  • 30% à la signature du contrat
  • 30% à M-6mois de l’événement
  • 40% à la semaine du mariage ou au plus tard le jour du mariage

 

 

Echéancier Coordination de Jour J, soirées particuliers et  entreprise :

  • 50% à la signature du contrat
  • 50% plus ou moins réajustement à la réalisation

 

L’échéancier présent sur le devis prévaut à ceux présents ci-dessus pour les cas exceptionnels, par exemple, suite à une demande d’étalement du paiement etc.

 

 

RESPONSABILITES

 

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet, le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou convives le cas échéant, à tout recours à l’encontre de l’Organisateur. L’Organisateur décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature apportés par le client ou appartenant aux participants ou aux prestataires, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés. L’Organisateur sera dégagé de toute obligation au cas où un évènement de force majeure ou fortuit surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux …). En aucun cas L Fée de la Com’ ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés aux prestations fournies par les prestataires concernés, lesquels sont seuls responsables envers le Client. L Fée de la Com’ conseille vivement à son Client de se rapprocher de son assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’événement.

Si après d’éventuelle dénonciation de contrat, le client venait à réaliser ou à faire réaliser l’événement qui aurait été défini par l’Organisateur, une somme égale à 50% du projet plagié serait due à l’Organisateur (en sus des arrhes versées et conservées suite à annulation).

 

 

ANNULATIONS

 

Annulation du fait du Client : en cas de désistement, refus ou annulation de la part du Client, L Fée de la Com’ sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées.

Annulation du fait de L Fée de la Com’ : Si L Fée de la Com’ est incapable d’accomplir des tâches spécifiques dans la planification d’un mariage, en raison d’une maladie ou d’une hospitalisation de l’Organisateur, les frais reportés seront remboursés et nous ferons de notre mieux pour trouver un substitut à l’Organisateur de mariage (autre agence et transfert de dossier).

 

 

Frais d’annulation :

  • Annulation jusqu’à 181 jours de l’événement, l’acompte sera conservé par l’Organisateur
  • Annulation entre 180 et 31 jours de l’événement, l’acompte et les échéances versés seront conservés
  • Annulation à moins de 30 jours de l’événement, la totalité de la commission devra être versée

 

L’annulation d’un des deux partis devra obligatoirement intervenir par courrier recommandé avec accusé de réception. La date de l’envoi sera retenue comme date d’annulation par rapport aux conditions ci-dessus.

 

 

RECLAMATIONS

 

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à l’Organisateur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 8 jours maximum après l’événement.

 

 

LITIGES

 

En cas de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des Tribunaux de Bourg-en-Bresse ( 01), mais seulement après épuisement des voies de recours amiables (conciliation, arbitrage).

 

 

 

 

Signature du client avec la mention « bon pour accord »,

(Merci de parapher aussi les deux pages de ces CGV)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Signature L Fée de la Com’

 

 

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Adélaïde Capon - L Fée de la com' - 06 22 90 72 49 - contact@lfeedelacom.fr - Facebook L Fée de la Com' - SIRET 83184253900015 - APE 9609Z